Fondation pour l'Accès au Logement

Fondation pour l’Accès au Logement

202b, rue de Hamm
L-1713 Luxembourg

Contact:

info@fondation-logement.lu

Internet:

https://www.fondation-logement.lu

Matricule :

202

Propriétaire de WebSite

Le propriétaire, l’auteur et l’éditeur est Fondation pour l’Accès au Logement
Tous droits réservés. Nous vous sommes volontiers disponibles pour des renseignements.

Multiplication

Chaque multiplication des textes, images et diagrammes mis à la disposition sur ces côtés requiert l’autorisation expresse de l’auteur dans une forme écrite. Le droit d’auteur de l’auteur reste inchangé. Le droit de jouissance se trouve pour l’éditeur et ne peut pas être transmis dessus sans approbation écrite un troisième. Tous les textes sans indication d’auteur sont soumis au droit d’auteur de l’éditeur. Chaque multiplication est également interdite sur d’autres médias électroniques et non électroniques.

Liens

Aucun page de cette site de web à l’exception de la page d’accueilcôtés de commencement de l’offre ainsi que des différents secteurs ne peut devenir direct sans l’autorisation écrite du propriétaire verlinkt. Généralement, le Verlinkung dans un Frame n’est interdit plus avec celui des propriétaires en tant qu’auteurs est reconnaissable.

Responsabilité

Le propriétaire décline toute responsabilité en relation avec les informations pouvant être consultées sur son site internet. Seules font exception les informations qui sont clairement signalées comme ayant la rédaction du propriétaire pour auteur ou qui proviennent manifestement de cette dernière. Les informations contenues sur le site du propriétaire peuvent être modifiées en tout temps. Le propriétaire ne peut en garantir ni l´exhaustivité, ni l´actualité. L´utilisation qui en est faite relève de la responsabilité des internautes. Le propriétaire met tout son savoir et sa volonté à assurer l’accès permanent et le bon fonctionnement de son site. Cependant, dans le cadre légal autorisé, le propriétaire décline toute responsabilité pour tout dommage qui porterait préjudice aux utilisateurs lors de l’utilisation du propriétaire ou par des utilisations annexes du propriétaire. La responsabilité est limitée tout au plus à l’intention et à grave négligence.

Liens externe

Le propriétaire décline toute responsabilité en relation avec des liens externe. Exclusivement ses opérateurs sont responsable pour leur contenu.

Clause salvatorique

Si une des conditions précédentes devait être invalide pour des raisons, l’efficacité des autres dispositions n’est pas affectée.

Droits d’auteur :

Protection des données

Cette politique de confidentialité est basée sur le règlement européen RGPD1 (UE) 2016/679 en vigueur le 25 mai 2018.

1. Introduction

Nous exerçons notre activité dans le plein respect de la personne humaine et le de pluralité des opinions philosophiques et religieuses. Notre visée est de nature apolitique et non confessionnelle.

Au cœur de nos missions, nous plaçons notre engagement de transparence concernant les données collectées à votre sujet, leur utilisation et les entités avec lesquelles nous les partageons.

La présente politique de confidentialité s’applique dès lors que vous avez recours à nos services, nos prestations, nos activités, nos publications, nos évènements, ci-après « Services » en tant que bénéficiaire,, bailleur, donateur, légataire, mécène, postulant, collaborateur, bénévole, ci-après « Utilisateurs ».
Nous proposons plusieurs possibilités à nos Utilisateurs concernant les données que nous collectons, utilisons et partageons comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

2. Nom et adresse du responsable du traitement de vos données

Responsable de l’application du Règlement sur la protection des données et d’autres lois sur la protection des données nationales des États membres ainsi que d’autres réglementations de protection des données est:

Fondation pour l’Accès au Logement

202b, rue de Hamm

L-1713 Luxembourg

Tél.: +352 26 48 39 52

Fax: +352 26 48 39 53

Internet: https://www.ais.lu

Email : info@ais.lu

3. Données collectées

Les données collectées sont les données que vous nous fournissez (inscription newsletter,formations etc.) ou des données reçus par les autorités publiques dans le cadre des conventions relatives à la réalisation de nos missions. Ces données ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation, que ce soit luxembourgeoise ou étrangère.

Conformément à la règlementation européenne relative à la protection des personnes (RGPD 2016/679) à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez du droit d’accès, de rectification et d’opposition de ces données.

Comme le recommande la réglementation, les données collectées sont réduites au minimum nécessaire à la réalisation de nos Services.

4. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour fournir, prendre en charge, personnaliser et développer nos Services. Notre utilisation de vos données personnelles dépend des Services auxquels vous avez recours.

Clause de confidentialité

La confidentialité de vos données est garantie au quotidien. Chaque collaborateur interne a, en effet, signé une clause de confidentialité dans son contrat de travail. Chaque bénévole signe annuellement une convention où il s’engage à garder confidentiel les données à caractère personnel qui sont indispensables à la réalisation de sa mission.

Informations agrégées

Nous utilisons vos données pour produire des informations agrégées qui ne permettent pas de vous identifier. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données telles que vos dons, la fréquence, le montant et uniquement celles-là pour générer des statistiques sur nos campagnes, et ainsi votre anonymat est respecté.

Transfert à des tiers

Nous concluons des accords de confidentialité avec chacun de nos sous-traitants. Vos données sont également transférées aux autorités publiques dans le cadre des différentes conventions nécessaires à la réalisation de nos missions.

5. Vos droits et obligations

Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les Services. Cela inclut les données que vous nous avez fournies ainsi que les données générées ou déduites en fonction de votre utilisation de nos Services.

Même si vous n’utilisez nos Services que de manière sporadique, nous conservons vos informations et maintenons votre profil jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de vos données. Par exemple, nous conservons les données comptables pendant 10 ans : c’est une obligation légale. Dans les autres cas, en général, les dossiers sont conservés 10 ans dans nos archives, sauf si la loi le prévoit autrement ou si exigé par un de nos bailleurs de fond.

Droits d’accès et de contrôle sur vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander de les supprimer.

Au sujet des données personnelles que nous possédons sur vous :

Accès à vos données : Vous pouvez nous demander la liste des données personnelles enregistrées dans nos systèmes.
Modification ou rectification des données : Vous pouvez nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger vos données dans certains cas, en particulier si elles sont inexactes.
Objections, limitations, restrictions d’utilisation des données : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles (par exemple, si vous ne voulez plus de courrier papier) ou d’en limiter notre utilisation (par exemple, uniquement limité à l’envoi de la newsletter).
Suppression des données : Comme le prévoit la réglementation, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez nous demander de supprimer tout ou partie de vos données personnelles (par exemple, s’il n’est plus nécessaire que nous vous fournissions des Services) ; la suppression vous sera refusée si le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une disposition légale ou réglementaire ou nécessaire à l’exécution d’un contrat.

A qui vous adresser :

Pour toutes les modifications ou rectifications des données, vous pouvez nous contacter avec les références publiées.
Pour toutes contestations, réclamations et autres droits selon la RGPD, vous pouvez nous contacter.

6.Sécurité

La Fondation pour l’Accès au Logement a réalisé sa mise en conformité avec la nouvelle réglementation européenne (RGPD 2016/679), adapté ses systèmes, ses procédures, ses contrats.

Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme les accès sécurisés à nos applications, nos serveurs, notre site web, etc. La pression sécuritaire actuelle nous oblige à surveiller régulièrement nos systèmes afin de détecter et d’empêcher d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Vu la recherche constante de failles de sécurité, et malgré l’attention permanente que nous portons aux mesures de sécurité, toute protection totale des informations ne peut malheureusement être garantie.

7. Politique de confidentialité relative à notre site web www.ais.lu

Notre politique relative aux cookies s’applique à votre utilisation de nos Services : Nous utilisons vos données afin de déterminer quels sont les Services les plus adaptés à votre profil et nous pouvons vous proposer ces Services lors de votre connexion à notre site.

Votre ordinateur, tablette, téléphone et votre position géographique

Lors de votre connexion à notre site, nous recevons des données provenant de vos appareils et vos connexions réseaux, y compris des données de localisation. Lorsque vous consultez ou quittez nos Services (y compris nos plug-ins, cookies ou technologies similaires sur les sites de tiers), nous recevons l’URL du site que vous quittez.

Si vous utilisez nos Services sur un appareil mobile, celui-ci nous enverra des données sur votre position géographique selon les paramètres définis sur votre téléphone.

Ces informations sont utilisées par la Agence Immobilière Sociale de manière anonyme et uniquement à des fins statistiques.

Toute modification apportée à la Politique de confidentialité est applicable à votre utilisation de nos Services après la “date d’entrée en vigueur”.